Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Simplification et seuils. Deux décrets sont publiés afin de retoucher le Code de la commande publique (CCP). Le premier, pris en Conseil d’Etat, vise à « simplifier l’accès des entreprises à la ...

Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ...

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement. En modernisant et en rationalisant le cadre applicable, il vise à ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

Dans un contexte de réformes économiques soutenues et de transformation structurelle de l’économie ivoirienne, la partic... - ...

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État-Secteur Privé (SE-CCESP), en partenariat avec l’Agence allemande... - ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

Le Secrétariat exécutif du Comité de concertation État–secteur privé (Se-Ccesp) et l’Agence allemande de coopération ...

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux articles abordent la problématique afférente à la communication. Mais, qu’en est-il de la passation et de l’exécution des ...