Pour la plus haute juridiction administrative du pays, les griefs des requérants ne sont pas suffisants pour annuler le ...

Alors que le Conseil d’État a suspendu le permis délivré pour la transformation du Square Léopold en pôle multifonctionnel, ...

Une étape de plus vient d’être franchie concernant le projet de Burger King sur la chaussée de Philippeville, à Nalinnes.

Le projet prévoit la construction de 144 logements sur le site de l’ancienne polyclinique, à Quimper. Après un recours ...

Est-ce que la SAAQ peut imposer des restrictions sur le permis de conduire des personnes qui ont des pertes cognitives ?

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